Ce document présente les règles relatives aux traitements des différentes données personnelles collectées vous concernant, effectués par GIE Grand Quartier et Mercialys dans le cadre de nos activités.
GIE Grand Quartier est un Groupement d’Intérêt Economique immatriculé au R.C.S. de Rennes sous le numéro 729 300 087, sis Centre Commercial Grand Quartier, Route de Saint-Malo 35760 SAINT-GREGOIRE (ci-après, «
GIE Grand Quartier »).
GIE Grand Quartier, en sa qualité de co-responsable du traitement avec Mercialys, considère la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles ») comme essentielles.
Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer sur nos pratiques concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde de vos Données Personnelles et leur adéquation avec la législation
en vigueur et notamment avec le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (ci-après « RGPD »).
Nous tenons à vous informer que nous pouvons être amenés à collecter d’autres Données Personnelles lorsque vous utilisez notre service Wi-Fi. Nous vous invitons donc à consulter notre « Politique de confidentialité du
Service Wi-Fi » prévue à cet effet. En tout état de cause, vous serez invités à consulter et à accepter la « Politique de confidentialité du Service Wi-Fi » si vous souhaitez utiliser ledit service.
1) Responsables conjoints des traitements
La responsabilité des traitements réalisés est partagée, au sens de l’article 26 du RGPD, entre GIE Grand Quartier et son partenaire, la société Mercialys, société anonyme au capital de 93 886 501 euros, immatriculée au RCS de
Paris sous le numéro B 424 064 707, dont le siège social se situe à (75002) Paris, 16 rue du Quatre Septembre (ciaprès, « Mercialys »).
Les deux responsables conjoints de traitement déterminent conjointement les finalités et les moyens des traitements réalisés. Un contrat a été signé entre les deux responsables pour déterminer les conditions de la coresponsabilité.
Vous pouvez demander un résumé de ce contrat en envoyant un email à l’adresse mentionnée à l’article 7 du présent document.
GIE Grand Quartier est le point de contact des responsables conjoints de traitement. Nous assurons la prise en charge de toute requête que vous pourrez formuler, comme le prévoit l’article 7 du présent document.
2) Typologie des données personnelles collectées
Afin de pouvoir bénéficier de certains de nos services et produits, vous pouvez être amené à nous fournir certaines de vos Données Personnelles notamment lors de votre souscription à une offre de fidélité de GIE Grand
Quartier. L’ensemble de ces Données Personnelles font l’objet d’un traitement automatisé. Ce traitement est réalisé dans le respect de la législation applicable.
Les Données Personnelles susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
i) l'identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone (fixe et/ou mobile), adresses de courrier électronique, date de naissance ;
ii) les données relatives à des transactions (numéro de transaction, détail d'achats, montant des achats, enseignes concernées par les achats), en particulier pour permettre la mise en œuvre des mesures de
fidélisation ou l’achat en ligne sur ocito.net ;
iii) la situation familiale, économique et financière (vie maritale, nombre de personnes composant le foyer, nombre et âge du (ou des) enfant(s) au foyer) ;
iv) les données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d'étude, de sondage, de test produit et de promotion ;
v) les données relatives à l'organisation et au traitement des jeux-concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux-concours et la nature des
lots offerts ;
vi) les données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur le centre commercial, ses enseignes, produits, services et contenus promotionnels ;
vii) les données issues de cookies et autres traceurs éventuels, dans les conditions de collecte et de traitement conforme au droit applicable à la protection des Données Personnelles.
3) Bases juridiques du traitement de vos données personnelles
Les bases juridiques de collecte et d’utilisation de vos Données Personnelles sont, lorsque vous êtes en relation contractuelle avec nous, l’exécution d’un contrat et, en cas de prospection, l’intérêt légitime des responsables
conjoints. Par ailleurs, nous traitons vos demandes de renseignements sur la base de votre consentement, lequel est également applicable en cas de prospection électronique et de cookies non exclusivement techniques.
Quand nous traitons vos Données Personnelles, nous le faisons seulement quand cela est nécessaire afin que GIE Grand Quartier et Mercialys puissent vous offrir leurs produits et/ou leurs services dans les meilleures conditions.
Nous le faisons également dans le cadre d’éventuelles obligations légales, comptables ou fiscales.
4) Finalités de la collecte de vos données personnelles
Nous traitons vos Données Personnelles pour Les finalités suivantes :
* Gestion de nos relations avec nos clients et prospects : afin de gérer vos souscriptions à notre programme de fidélité et plus largement nos relations avec nos clients et nos prospects, nous collectons les Données
Personnelles pertinentes pour la gestion de la clientèle, la gestion des impayés et du contentieux, les statistiques commerciales, les opérations de prospection et d’information en vue de prospection, la gestion des enquêtes de
satisfaction et la réalisation de statistiques (fréquentation notamment) et la gestion des droits d’accès, de rectification et d’opposition.
Pour les clients, un tel traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles. Pour les prospects, un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de faire connaître nos services sur le
marché.
* Gestion de la communication et des évènements : nous collectons et traitons les Données Personnelles pertinentes pour la gestion de notre site et de nos pages de réseaux sociaux, ainsi que pour la gestion de nos
évènements (inscriptions, organisation, logistique, évaluation, statistiques). Un tel traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes de mettre en œuvre des actions de communication, pour
faire connaître nos activités. Un tel traitement, lorsque les actions de communication sont consécutives à la transmission volontaire de votre adresse électronique en vue de la réception de newsletters ou votre acceptation
de cookies non exclusivement techniques, est fondé sur votre consentement.
* Gestion de vos demandes de renseignement : nous traitons les Données Personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de vos demandes de renseignements. Un tel traitement est fondé sur votre consentement.
* Comptabilité : afin de nous conformer à nos obligations comptables et fiscales découlant de l’exercice de nos activités commerciales, nous traitons les Données Personnelles pertinentes aux fins de l’établissement et du suivi
de notre comptabilité.
Un tel traitement est fondée sur le respect d’obligations légales. Si nos services étaient amenés à traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles mentionnées, la présente Politique de confidentialité serait mise à jour conformément à la loi applicable.
5) Les destinataires de vos données personnelles
Les Données Personnelles collectées via nos services sont destinées à l’utilisation personnelle de GIE Grand Quartier et de Mercialys (et le cas échéant à nos partenaires en cas de consentement préalable des personnes
concernées). Les Données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants dans le cadre de l’exécution de nos services et notamment à des fins d’analyse statistique et de stockage.
GIE Grand Quartier, Mercialys et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales. En tout état de cause vos Données Personnelles sont traitées conformément aux finalités définies par
GIE Grand Quartier et Mercialys. La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter vos Données Personnelles pour d’autres finalités que celles spécifiées par les responsables conjoints du traitement.
6) Durée de conservation de vos données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, GIE Grand Quartier et Mercialys ne conservent vos Données Personnelles que le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités ci-avant citées :
* Gestion de nos relations avec nos clients et prospects :
Durée : les données clients sont conservées pendant la relation contractuelle et cinq ans après leur terme (prescription). Les données prospects sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la
relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect. En cas de communication de pièces d'identité pour une demande de droit d'accès et de rectification, les données peuvent être conservées un an et trois ans
en cas d'opposition. En cas de paiement par carte bancaire, la durée de conservation pour servir de preuve de la transaction est limitée à treize mois suivant la date de débit.
* Gestion de la communication et des évènements :
Durée : les données de préparation des publications sont conservées cinq ans à compter de leur mise en ligne, les données pour l’envoi des newsletters sont conservées tant que la personne concernée ne se désinscrit pas,
les données de relation presse sont conservées cinq ans, les données des pages des réseaux sociaux sont conservées le temps de l’existence du compte du réseau social concerné (sauf droit à l’effacement ou
d’opposition), les données liées aux évènements ne sont pas conservées au-delà de cinq années après la réalisation de l’évènement considéré.
Durée : les Données Personnelles liées à des cookies sont conservées, au plus, pour treize mois.
* Gestion de vos demandes de renseignement :
Durée : les demandes et réponses sont conservées deux ans à compter du dernier contact.
* Comptabilité :
Durée : les données sont conservées dix ans à compter de la fin de l'exercice. Au-delà, ces données peuvent être archivées dix ans sur un support informatique distinct et à accès habilité.
A l’issue de la période de conservation mentionnée ci-dessous, vos Données Personnelles sont supprimées et/ou archivées et/ou anonymisées.
7) Vos droits sur vos données personnelles
Dans les conditions définies par la loi, vous disposez des droits suivants sur vos Données Personnelles :
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations relatives aux traitements de vos Données Personnelles et leur copie ;
▪ Droit de rectification : vous pouvez solliciter la correction de Données Personnelles que vous estimez incomplètes ou inexactes ;
▪ Droit à l’effacement : vous pouvez solliciter l’effacement de vos Données Personnelles ;
▪ Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation de traitement de vos Données Personnelles ;
▪ Droit à la portabilité de vos données : vous avez le droit que les Données Personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible, techniquement, transférées à un tiers ;
▪ Droit de retirer votre consentement si le traitement est opéré sur la base légale de votre consentement ;
▪ Droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr) de toute réclamation, si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits ;
▪ Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement ou à la communication de vos Données Personnelles après votre décès.
En outre vous disposez du droit à la portabilité de vos Données Personnelles. Ce droit vous permet de recevoir et transmettre les Données Personnelles que vous nous avez fournis dans un format structuré et lisible.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@grand-quartier.fr.

Avant de répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander un complément d’information ainsi que de justifier votre identité.
Vous pouvez également nous adresser toute question sur le traitement de vos Données Personnelles à cette même adresse.